inspecteur général des affaires sociales, titulaire

membres du collège de déontologie de l'inspection générale des affaires sociales

administrateur de l'Etat du grade transitoire

par voie de détachement sur un emploi des services d'inspection générale ou de contrôle de groupe I à l'inspection générale des affaires sociales

corps de l'inspection générale des affaires sociales

au titre du droit d'option

dans le corps des administrateurs de l'Etat

les fonctionnaires

inspecteur général des affaires sociales

membres suppléants du Conseil national de l'inspection du travail

président du comité d'évaluation des textes encadrant l'accès au marché du travail des personnes atteintes de maladies chroniques

inspecteur général des affaires sociales

membres du Conseil national de la formation des élus locaux

à compter de la publication du présent arrêté

2. Au titre des personnalités

inspecteur général des affaires sociales

membre suppléant du Conseil national de l'inspection du travail

personnalité qualifiée du comité d'expertise prévu à l'article L. 5424-23 du code du travail

inspecteur général des affaires sociales

membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2017

inspecteur général des affaires sociales

membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2017

inspecteur général des affaires sociales

membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2017

inspecteur général des affaires sociales

membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2016

inspecteur général des affaires sociales

examinateur

inspecteur général des affaires sociales

au grade d'inspecteur général des affaires sociales

au titre de l'année 2009, les inspecteurs des affaires sociales de 1re classe

inspecteur de 1re classe des affaires sociales

au comité chargé d'habiliter les associations sans but lucratif

mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier et d'émettre un avis sur les demandes d'agrément mentionnées à l'article L. 313-21-1 du code monétaire et financier

membres suppléants représentant

le ministre chargé de l'emploi

directeur du cabinet de la secrétaire d'Etat

auprès de la secrétaire d'Etat

Directeur du cabinet

directeur du cabinet

au nom de la secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du

susvisé

directeur du cabinet

au nom de la secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du

susvisé

au cabinet de la secrétaire d'Etat

Directeur du cabinet

administrateur civil hors classe

dans le grade d'inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales

administrateur civil affecté au ministère de l'équipement, des transports et du logement

au ministère de l'emploi et de la solidarité

administrateur civil affecté au ministère de l'équipement, des transports et du logement

du corps des administrateurs civils

date de sa nomination dans le corps des inspecteurs à l'inspection générale des affaires sociales

administrateur civil hors classe

dans le grade d'inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales

ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 1996

44

administrateur civil, affecté au ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports

du Sénat

chargé de mission au cabinet du président du Sénat

au titre de la mobilité

administrateur civil, affecté au ministère de l'économie et au ministère du budget

au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme

au cabinet du ministre délégué à la santé

administrateur civil

ministère de l'équipement, du logement et des transports

sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe

au titre de l'année 1993

tableau d'avancement au titre de l'année 1993

Ministère de l'équipement, du logement et des transports